Impulsion by FO
Élections CSE 2026

Politique de protection des données

Information sur le traitement de vos données personnelles dans l'outil de suivi des heures de délégation et des élections, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.

1. Responsable de traitement

La section syndicale Impulsion by FO (Apple Retail France). Contact données : donnees@impulsion-arf.fr (adresse à confirmer).

2. Finalité

Organiser la campagne des élections du CSE : gestion de la liste des candidats, suivi des heures de délégation (dont déplacements en store) et planification partagée des visites.

3. Bases légales

Mission de l'organisation syndicale et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; l'appartenance syndicale (candidats) relève de l'art. 9.2.d RGPD (traitement par une organisation syndicale portant sur ses membres).

4. Catégories de données

CatégorieExemples
Identité / contactPrénom, nom, e-mail des candidats
Données de campagneCollège, mandat, heures de délégation, déplacements par store, créneaux planifiés
Journal d'auditConnexions et actions

5. Destinataires

Les candidats de la liste (visibilité d'équipe sur l'enveloppe et le calendrier) et le(s) délégué(s). Chaque candidat ne peut modifier que ses propres saisies. Aucune cession à des tiers.

6. Connexion & hébergement

Connexion sans mot de passe par code e-mail à usage unique. Hébergement O2switch (France, UE) — aucun transfert hors UE.

7. Durées de conservation

Le temps de la campagne électorale et de sa justification, puis suppression/anonymisation. Journal d'audit conservé ~12 mois.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition : donnees@impulsion-arf.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

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